Intervention de Gilles Carrez

Je comprends parfaitement ces arguments et j'ai d'ailleurs approuvé, en commission des finances, cette exception pour la taxe de séjour. Mais le sujet m'oblige à revenir sur le versement transport en Île-de-France. En 2016, une augmentation du versement transport a en effet été votée, en particulier dans les trois départements de la petite couronne. Dans la mesure où il s'agissait d'une augmentation très importante, il a été décidé à l'époque de l'étaler sur plusieurs années. J'estime qu'un changement d'assiette et de taux voté il y a quatre ans est de même nature et devrait être pris en compte de la même manière que dans le cas de la taxe de séjour.

À l'article 5, vous indiquez, monsieur le secrétaire d'État, que les augmentations de taux de 2020 ne sont pas prises en compte. Je suis totalement d'accord avec vous pour ne pas prendre en compte les mesures d'exonération votées en 2020. Mais s'agissant du versement transport, les augmentations ont été décidées en 2016 et étalées sur plusieurs années. Je souhaite que le rapporteur général étudie le problème de près. Je le répète : en 2016, le taux s'élevait à 1,80 % dans le Val-de-Marne alors qu'en 2020, il s'établit à 2,54 %. On doit tenir compte de cette évolution si l'on souhaite un calcul équitable, comme c'est le cas – et je l'approuve – pour la taxe de séjour.