Intervention de Michel Castellani

Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Castellani :

Il a été déposé par Mme Jeanine Dubié.

Le PLFR 3 intègre les modalités de compensation de la taxe de séjour pour les collectivités, mais ne concerne que les communes et les intercommunalités. Or les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pays, sous forme syndicale, collectent également la taxe de séjour, par l'intermédiaire des offices du tourisme. Ils sont donc également touchés par la perte de recettes engendrée par l'épidémie. Les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pays n'étant pas visés par l'article, il est proposé de les y inclure.

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