Intervention de Michel Castellani

Le présent amendement vise à étendre le dispositif de l'article 6 à la collectivité de Corse. Cet article prend acte de la spécificité des ressources fiscales des collectivités ultramarines : leurs pertes seront compensées, ce qui est une très bonne chose. Mais la collectivité de Corse dispose également de ressources fiscales qui lui sont propres, notamment la taxe spéciale de consommation, la taxe due par les entreprises de transport public aérien et maritime, la part de TICPE qui revient à la Corse, ou encore les droits de consommation.

Les pertes subies par la collectivité sur l'ensemble de ces ressources sont estimées à 10 % de ses recettes de fonctionnement, ce qui va obérer ses très nombreuses mesures de soutien aux secteurs touchés par la crise. Par conséquent, cet amendement propose de compenser ces pertes : nous espérons le voir adopter.