Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 2 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 6
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Il s'agit de compenser les pertes fiscales équivalant aux produits de l'octroi de mer et de la taxe de consommation pour les collectivités de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Wallis-et-Futuna. J'ajoute par avance que je suis favorable au sous-amendement de précision déposé par M. Stéphane Claireaux.
