Intervention de Laurent Saint-Martin

Tout à l'heure, en présentant les articles 5, 6 et 7, j'ai tenté d'expliquer pourquoi nous avions recouru selon les cas à ces outils différents que sont le prélèvement sur recettes, la compensation des pertes fiscales et les avances remboursables, en prenant en compte la nature des recettes perçues par les collectivités et leur dynamique. On peut débattre de ce choix et le contester. Je le trouve pour ma part assez juste. Les départements ne sont ni oubliés ni mis de côté, puisqu'ils sont au coeur de l'article 7, mais, vous en conviendrez, les DMTO obéissent à une dynamique spécifique.

Celle-ci serait, selon le rapport de M. Cazeneuve – je parle sous son contrôle – de 2 milliards en 2021. Nous devrons nous revoir assez vite pour vérifier la réalité de cette évolution. En tant que rapporteur général, je m'engage à ce qu'on ne laisse pas tomber les départements. Pour eux, nous avons choisi l'avance remboursable, parce qu'ils disposent d'une recette fiscale différente, plus dynamique que les autres, qui compensera leurs pertes et permettra un remboursement à l'État. Nous conviendrons tous que ce fonctionnement relève d'une bonne gestion collective.

Pour le bloc communal, compte tenu de la dynamique de l'octroi de mer en outre-mer, il semble plus cohérent de privilégier, comme nous l'avons fait, la compensation budgétaire. Ce choix me semble juste, équilibré et cohérent. Il tient compte des besoins des collectivités pour l'année 2020, qui constituent notre priorité.