Intervention de Michel Castellani

Cet amendement, dont notre collègue François Pupponi est le premier signataire, est identique aux deux précédents.

Les pertes de recettes pour les départements résultant de la diminution des DMTO seront compensées par l'État, sous forme d'avances remboursables, à hauteur de 2 milliards d'euros en 2020 et de 700 millions en 2021. Ces montants ont été calculés sur la base d'une diminution anticipée des DMTO de 25 % en 2020. Or la perte de recettes fiscales pourrait s'avérer plus importante, de façon globale ou dans certains territoires seulement.

Bien entendu, le remboursement des avances de DMTO accordées par l'État demeurera une priorité pour les départements. Toutefois, nous proposons de faire en sorte que l'État leur accorde un délai supplémentaire d'un an, pour ne pas trop compromettre leur santé financière.