Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Cette dernière permet de soumettre un travailleur étranger en France au régime social de son pays d'origine – et la renégociation proposé par M. Macron n'y changera rien. De la même manière, la directive en cause aujourd'hui permet aux filiales françaises d'une entreprise étrangère de ne pas acquitter l'impôt de droit commun. Une telle prime au dumping fiscal est quand même aberrante. J'aimerais donc savoir si la France compte remettre en question cette directive comme elle prétend limiter les inconvénients de la directive sur le travail détaché.

Vous nous avez expliqué, monsieur Le Maire, que des pratiques comme celles qui ont été révélées par les Paradise Papers contrevenaient à la démocratie. Sur ce point je suis d'accord avec vous, mais on a l'impression que vous n'avez pas trouvé de meilleure façon de lutter contre la fraude, ou contre l'optimisation fiscale – appelons cela la fraude légale ! – que de réduire leur impôt. Ne prenez pas la peine de frauder, il n'y a pas de raison, on va mettre les impôts le plus bas possible ! C'est un peu comme si on donnait la clé du coffre à des braqueurs de banques !

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