Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du vendredi 3 juillet 2020 à 9h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Il tend à ce que les départements puissent faire face à la perte de recettes due, en particulier, à la baisse du produit des droits de mutation à titre onéreux – DMTO. C'est pourquoi nous proposons de créer un plan spécifique de soutien aux départements, doté de 3 milliards d'euros.

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