Intervention de M'jid El Guerrab

Nous discutons cet après-midi du renouvellement du mandat de certains sénateurs de la série 2. Les sénateurs représentant les Français établis en France sont élus par un collège de grands électeurs comprenant les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et les délégués des conseils municipaux. Le groupe Agir ensemble a observé favorablement la tenue du second tour des élections municipales, hier, qui permettra de maintenir le calendrier initialement prévu du renouvellement de la moitié des sénateurs de France.

La situation des sénateurs représentant les Français établis hors de France est plus problématique. Ils sont surtout élus par les conseillers des Français de l'étranger, dont l'élection, initialement prévue pour ce mois-ci, n'a pu se tenir à cause des conditions sanitaires. En tant que député de la neuvième circonscription des Français établis à l'étranger, j'avais de toute manière été alerté par les conseillers du Maghreb et d'Afrique de l'Ouest depuis plusieurs semaines sur l'impossibilité de mener campagne. Le groupe Agir ensemble salue donc le report d'une année des élections.

J'ai néanmoins appelé votre attention en commission, monsieur le rapporteur, sur les problèmes que pose ce report. Le mandat des sénateurs concernés sera écourté d'un an. Surtout, ils ne pourront se prononcer sur la présidence de leur chambre. Pourtant, le Président du Sénat, deuxième personnage de l'État, a été amené par deux fois à exercer la fonction de Président de la République sous le régime actuel. En outre, il dispose d'un rôle majeur dans l'organisation des débats qui ont lieu rue de Vaugirard. Outre que les six sénateurs en question devront se soumettre à une autorité qu'ils n'ont pas élue, les équilibres politiques du Sénat pourraient être bouleversés par leur élection simultanée. Si cela débouchait sur un changement de majorité, la navette parlementaire pourrait être paralysée temporairement. Je rappelle qu'en 2011, la majorité socialiste s'était jouée à six voix près, justement.

J'en viens à la campagne électorale de ces six sénateurs. Puisqu'il est prévu qu'elle se déroule quelques mois avant les élections présidentielles, la campagne pour l'élection du prochain Président de la République aura déjà débuté, au risque d'une confusion des enjeux.

Malgré mes critiques, je considère que le Gouvernement fait là un choix de raison, sans alternative crédible : le groupe Agir ensemble votera favorablement.

Pour terminer, monsieur le ministre, puisque nous discutons de cette loi élaborée dans l'urgence et concernant les Français de l'étranger, j'appelle votre attention sur un point. Les élèves des établissements non homologués par l'AEFE, l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, devront passer le baccalauréat en septembre, sans bénéficier du contrôle continu. Ils suivent pourtant le même programme que les élèves résidant en France et sont évalués souvent plus sévèrement que ces derniers. Ce traitement différencié est contraire aux principes de notre République. Il est urgent que le Gouvernement revienne sur sa position. Les jeunes de ma circonscription me saisissent tous les jours à ce sujet ; ils ont la boule au ventre. Le confinement et la crise sanitaire ne leur ont pas permis de préparer sereinement les épreuves du baccalauréat, pourtant indispensable à la poursuite de leurs études. Je terminerai par les mots de Hugo : « Liberté, égalité, fraternité, ce sont des dogmes de paix et d'harmonie. » Traitons l'ensemble des élèves selon ces principes et mettons fin aux discriminations selon le lieu de résidence.