Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce troisième projet de loi de finances rectificative se situe, dirais-je, au carrefour de l'urgence et du rebond économique. Il s'inscrit dans la continuité des deux premiers projets de loi de finances rectificative, prolongeant des mesures connues et reconnues, avec lesquelles nous avons l'impression de vivre depuis de longs mois : activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État, report de charges sociales – que l'article 18 transformera, dans certains secteurs, en annulation, avec le concours tant de l'État que de l'UNEDIC, des collectivités territoriales et de certains acteurs privés, qui participeront ainsi à l'effort national.

Il est temps de sectoriser les aides, d'entrer dans une deuxième période plus complexe, au cours de laquelle nous essaierons de cibler les secteurs les plus touchés et d'identifier les solutions les plus adaptées à ceux-ci. Il s'agit du tourisme, de l'hôtellerie, des cafés, de la restauration, de l'aéronautique, de l'automobile, de la presse, de la culture et de la « tech ». Cette politique se traduira par l'ouverture de crédits, mais aussi, grâce à l'article 18, par une exonération de charges sociales, mesure inédite, concrète, qui soulagera directement la trésorerie des entreprises. J'insiste car cela constitue le coeur de ce troisième PLFR. Si nous parlons trop tôt de relancer des activités que nous n'aurions pas encore remises sur pied en donnant aux entreprises de l'oxygène, c'est-à-dire de la trésorerie, notre effort sera vain. Il faut respecter les séquences de la crise. Le troisième projet de loi de finances rectificative est celui qui doit remettre tous les secteurs sur pied, y compris les plus touchés.

Le texte apporte aux collectivités territoriales un soutien inédit. À mon tour, je salue le travail de notre collègue Jean-René Cazeneuve, missionné par le Premier ministre, qui a influé sur le choix de certaines mesures.

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