Intervention de Jean-Louis Bricout

Vous avez évoqué, monsieur le ministre, une amélioration du fonctionnement de notre assemblée, une remise à plat des procédures et une plus grande transparence, au profit de la sécurité de notre fiscalité et, au-delà, de nos concitoyens. Mais tout cela est bien insuffisant, et nous manquons une belle occasion de corriger les graves erreurs qui ont été faites pendant l'été, et aggravées au cours de l'automne.

Votre budget, en fin de compte, a été construit sur deux préalables : l'instauration de la flat tax et la suppression de l'ISF sur les revenus mobiliers, d'une part, avec d'autre part, en contrepartie – ou « en même temps », comme vous avez l'habitude de le dire – le maintien de notre déficit en dessous des niveaux jugés excessifs au niveau européen.

Évidemment, cette équation est difficile à résoudre et il vous a fallu compenser. Vous l'avez fait de deux manières, d'abord en créant de nouvelles taxes – la CSG pour les petites retraites et une augmentation de la fiscalité écologique, qui touche plus particulièrement le monde rural – et en faisant des économies, qui touchent davantage les territoires en difficulté – baisse des APL et suppression de nombreux emplois aidés.

Nous souhaitons retourner en commission pour rectifier ces grandes injustices humaines et territoriales. Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission.