Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du lundi 29 juin 2020 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

De ce fait, nous manquons à présent de marges de manoeuvres budgétaires, au moment précis où le soutien à nos entreprises doit être massif. Vous avez accumulé beaucoup de retard à l'allumage et tardé à prendre les décisions qui s'imposaient, alors que nous étions dans le creux de la vague.

Vous êtes à la remorque des propositions des Républicains. Vous commencez par les refuser par principe, avant de les reprendre à votre compte, mais trop tardivement. Les annulations de charges, les exonérations de CFE et les baisses de charges en cas d'embauche de jeunes sont autant de propositions du groupe LR que vous avez fini par reprendre après les avoir critiquées et rejetées.

Depuis le mois de mars dernier, nous réclamions des annulations de charges. Tout récemment, vous avez daigné prendre en considération cette proposition, mais les annulations prévues dans ce PLFR 3 restent insuffisantes pour soulager les TPE-PME les plus durement touchées.

Le montant total des exonérations de charges sociales que vous prévoyez s'établit à 3 milliards d'euros seulement, alors que celui des demandes de report de charges dépasse 30 milliards. Le rapport est de un à dix ! L'effet de seuil aura des conséquences dévastatrices sur des pans entiers de l'économie. Si je devais prendre une image, ce serait celle de l'ombre et de la lumière : lorsque votre perte de chiffre d'affaires atteint 80 %, vous bénéficierez d'exonérations de charges ; si elle est de 79 %, vous serez contraint de payer intégralement vos charges.

Il nous faut des annulations de charges bien plus massives, pour l'ensemble des PME et PMI françaises, au prorata de la perte de chiffre d'affaires qu'elles ont subie. C'est donc une logique différente que nous vous proposons, en faveur des secteurs fortement touchés tels que l'hôtellerie et la restauration, mais aussi des acteurs grossistes éligibles à l'amont, qui ne sont pas encore suffisamment pris en considération dans plusieurs dispositifs. Quant aux secteurs automobile et aéronautique, ils connaissent un véritable marasme économique, et nous risquons d'assister à l'effondrement de fleurons industriels français.

Monsieur le ministre, vos mesures de soutien sont indispensables, mais il faut désormais engager un véritable plan de relance, pour faire repartir notre pays. C'est la condition du sauvetage de nos entreprises et de nos emplois.

Cette crise vous envoie et nous envoie un signal d'alerte puissant. Il faudra en tirer toutes les leçons.

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