Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Prudent, le Sénat n'a pas voulu tenter le diable – en l'occurrence le Conseil constitutionnel – et a rejeté cette nouvelle taxe. Après les déboires que nous avons connus, cette prudence me semble frappée au coin du bon sens.

Reste qu'il va bien falloir payer l'addition. MM. Carrez et de Courson ont plaidé pour diviser par deux le taux des intérêts moratoires dus par l'État au titre de cette taxe, qui s'élève à 4,8 %. Les économies potentielles sont de l'ordre de 500 millions : il me semble que nous avons là une bonne piste à explorer. Ne nous précipitons pas une nouvelle fois. Prenons le temps d'examiner les différentes solutions qui s'offrent à nous.

En 2016, monsieur le ministre, vous avez obtenu le grand prix Press Club pour avoir dit : « Mon intelligence est un obstacle ». Il s'agissait du prix de l'humour politique. Mais il ne faudrait pas qu'on finisse par prendre cette petite blague au sérieux !

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