Intervention de Sacha Houlié

Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé, mais elle pourrait intéresser aussi le ministre de la cohésion des territoires.

Il s'agit de tirer les leçons du fonctionnement des agences régionales de santé – ARS – , ou plutôt de leur dysfonctionnement. Ces institutions, créées en 2009, sont désormais ouvertement critiquées par leurs géniteurs, à l'instar du président de l'AMF, l'Association des maires de France ; la crise a en effet révélé leurs faiblesses. Les ARS devaient être des préfectures de la santé publique, mais le transfert de compétences à l'échelon régional s'est avéré délicat pour gérer une crise de proximité, confirmant ainsi les dysfonctionnements que nous connaissons. Ceux-ci avaient été identifiés, dans ma circonscription, à l'occasion d'une épidémie de tuberculose à Smarves. Si les ARS sont des outils pertinents pour gérer des grandes masses – cela a été le cas pour le transfert de patients d'une région à l'autre – , ce sont des machines bien trop lourdes, bien trop distantes, bien trop éloignées pour gérer un foyer de covid-19 ou de tuberculose.

C'est pourquoi, en nous inspirant des réussites des unités départementales des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE – , qui ont eu à s'occuper du chômage partiel, ou des préfectures, qui ont eu à gérer l'ouverture des marchés et la fermeture des parcs, nous suggérons de départementaliser le fonctionnement des ARS.

Dans la réorganisation des services de l'État qui doit voir le jour, quels sont les intentions et le calendrier du Gouvernement afin de rapprocher les ARS des citoyens, notamment grâce à une plus forte présence de celles-ci à l'échelon départemental ?