Intervention de Franck Riester

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Dispositif d'activité partielle dans les établissements publics gérant un service public administratif

Franck Riester, ministre de la culture :

C'est ce que je fais puisque je vous parle du dispositif d'activité partielle, qui était l'objet de votre question.

Les associations y ont également eu accès pour payer leurs salariés.

Restait le cas des établissements publics. Le dispositif a été créé pour que les institutions continuent à verser les salaires, notamment dans le secteur du spectacle, en dépit de la baisse des recettes que vous avez très justement évoquée. Or, contrairement aux associations et aux entreprises, les institutions, qui bénéficient très majoritairement de subventions publiques, ne se retrouvent pas privées de recettes. Cependant, certaines de ces institutions sont confrontées à une baisse des recettes, notamment en raison de la chute des entrées, qui constituent pour elles des recettes complémentaires. Nous avons donc pris l'engagement très clair d'instaurer un fonds ad hoc afin d'assurer le maintien des salaires pour ces institutions pendant le confinement.

Si ces SPA, qui disposent majoritairement de ressources publiques, ne peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle, elles ne subiront donc pas de conséquences économiques négatives dès lors qu'elles conservent leurs salariés. L'État est par conséquent au rendez-vous, puisqu'il soutient ces institutions et, à travers elles, l'emploi dans le secteur du spectacle.

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