Intervention de Annick Girardin

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 9h00
Questions orales sans débat — Relance économique dans les outre-mer

Annick Girardin, ministre des outre-mer :

En effet, au-delà des mesures d'urgence prises pour faire face à la crise, nous construisons pas à pas la relance que vous appelez de vos voeux. La mobilisation doit se faire au niveau européen comme au niveau national et reposer sur des outils existants et d'autres nouveaux.

Comment traçons-nous cette trajectoire 5. 0 pour un monde plus juste et plus équitable, trajectoire que vous demandez et que nous avons élaborée en lien avec tous les territoires ultramarins ? Nous agissons tout d'abord dans le cadre du budget pour 2020, plus précisément de la ligne budgétaire unique : j'ai demandé à la direction générale des entreprises et à tous les préfets d'instruire le plus vite possible les questions de logement pour redonner un souffle au secteur des bâtiments et travaux publics dans les outre-mer en accélérant la commande publique.

Autre outil : le fonds exceptionnel d'investissement, le FEI, a été intégralement investi dans les outre-mer, 110 millions d'euros ayant déjà été engagés pour stimuler la commande publique et aider les entreprises, au-delà de la réalisation des projets déjà prévus.

J'en viens aux dispositifs nouveaux. Le 29 mai, le Gouvernement a fait une annonce inédite : les pertes fiscales que les communes et les régions ont enregistrées en lien avec l'octroi de mer et la taxe sur les carburants seront intégralement compensées, pour un montant d'environ 160 millions d'euros qui sera ajusté en fin d'année. Nous avons également été saisis par les départements de La Réunion et de la Guadeloupe, dont nous traitons les demandes.

Au niveau européen, la Commission a prévu un plan de relance, REACT-EU, qui comprend notamment une modification de la politique de cohésion : son budget serait de 55 milliards d'euros, dont quelque 4 milliards pour la France. Autrement dit, les fonds consacrés aux territoires ultramarins au titre du Fonds européen de développement régional, le FEDER, ou du Fonds social européen, le FSE, augmenteront en 2021 et en 2022 : soyons donc prêts dès maintenant à proposer des projets et à les financer.

Au niveau national, enfin, le Gouvernement s'emploie à mettre au point les différents éléments du plan de relance. Certains ont déjà été annoncés comme le plan tourisme, qui sera assorti en juillet et en août d'un complément pour les territoires ultramarins.

Plus généralement, le plan de relance sera examiné dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021 ; soyez sûre que l'outre-mer ne sera pas oublié. Nous y travaillons déjà avec l'ensemble des régions. Hier, Mme Gourault et moi-même avons tenu des visioconférences avec plusieurs présidents de région et de département, et ces réunions se poursuivront cette semaine afin d'utiliser les contrats de convergence et de transformation pour conduire une action plus forte et plus rapide dans les territoires ultramarins, là encore sur deux années. Il faut donc mobiliser au plus vite les crédits nationaux en faveur de projets opérationnels sans délai. C'est ce qui pourra être proposé à l'issue de la négociation.

Le plan de relance sera durable, solidaire et reposera sur la trajectoire 5. 0. Et n'oublions pas l'emploi des jeunes !

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