Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, il semble que vous infligiez une double peine aux entreprises pour lesquelles le retour à la profitabilité serait récent. N'est-ce pas paradoxal ? Si, pour réaliser d'importants projets d'investissement, elles n'ont pas distribué un sou de dividende entre 2013 et 2017, et qu'elles décident d'en verser en 2017, non seulement elles ne percevront aucun remboursement, mais elles seront taxées. Avouez-le, c'est pour le moins surprenant !

Nous proposons quant à nous d'exonérer de la taxe les entreprises n'ayant rien distribué entre 2013 et 2017, ce qui revient à récompenser celles qui capitalisent pour s'assurer une croissance rapide.