Intervention de Charles de Courson

Il vise à sortir du dispositif les entreprises de l'économie sociale à but non lucratif, qui par définition ne versent pas de dividendes. Certaines ont saisi des députés, de tous les groupes, de cette question.

Au passage, je signale que, sur toutes ces questions, notamment sur le sort des banques mutualistes et des entreprises de l'économie sociale et solidaire, j'avais cru, monsieur le ministre, que vous étiez ouvert. Or, à mon grand étonnement, je n'ai vu sur ces sujets aucun amendement ou sous-amendement du rapporteur général ou du Gouvernement. Auriez-vous renoncé définitivement à modifier le texte sur ces questions ?