Intervention de Éric Woerth

Je veux revenir sur mon sous-amendement no 24 . Celui-ci concerne le calcul non de l'impôt, mais du chiffre d'affaires – car, dès lors que vous fixez un seuil de 1 milliard d'euros, il faut bien s'y intéresser. C'est donc ce calcul qu'il convient d'harmoniser : on ne peut concevoir qu'il soit différent pour les uns et pour les autres en vertu considérations diverses. Le Gouvernement veut viser les grandes entreprises ; or, pour elles, la référence est le chiffre d'affaires externe, non celui réalisé au sein d'un des groupes qu'elles détiennent. Le code général des impôts autorise d'ailleurs, pour les groupes fiscalement intégrés à 95 %, un calcul différencié, et partant une valorisation elle-même différenciée des prestations réalisées au sein de chaque groupe.

La question posée, en somme, est celle de la définition même du chiffre d'affaires consolidé. À mes yeux, celui-ci ne peut être que le chiffre d'affaires externe, car c'est lui qui donne la mesure de la grandeur et de la puissance d'un groupe. Mon sous-amendement porte précisément sur ce point. Loin d'induire un traitement différencié, il permettrait une harmonisation.