Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Je suis assez sensible au sous-amendement relatif aux SCOP, qui n'ont pas « pâti » – le terme me gêne, car j'étais favorable à la mesure – de la taxe sur les dividendes. Il est un peu compliqué de leur demander de contribuer aujourd'hui.

Pour ce qui est de l'argument de la rupture d'égalité, monsieur le ministre, si je comprends bien, votre logique consiste à fixer un seuil de 1 milliard d'euros de chiffre d'affaires et un autre de 3 milliards. Cela implique une rupture d'égalité de fait, puisque l'on entend taxer les entreprises ayant versé des dividendes au-dessus de ces seuils, mais pas les entreprises ayant versé des dividendes en dessous. Bref, il y a bien rupture d'égalité, quoi qu'on fasse.

Vous dites vouloir éviter une seconde rupture d'égalité, entre des entreprises qui ont versé des dividendes et celles qui ne l'ont pas fait pour des raisons structurelles. Cet argument, à mon sens, ne tient guère la route. Il ne suffit pas à repousser les sous-amendements concernés.

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