Intervention de Fabien Di Filippo

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Notre discussion redevient globale, et je ne voudrais pas que l'on sorte de cet hémicycle sans avoir clairement établi les responsabilités sur la bévue dont nous parlons. Il ne faudrait pas laisser penser que toute la responsabilité en incombe à M. Hollande, ni que les responsables n'ont pas été identifiés.

Il est un rôle que je ne vous attendais pas à vous voir jouer, monsieur le ministre : celui d'avocat de la précédente majorité. À vous entendre, M. Macron n'était jamais au bon endroit et ne peut être tenu pour responsable de quoi que ce soit. Comme l'a rappelé l'une de mes collègues tout à l'heure, il était pourtant, en 2012, conseiller économique du Président de la République, avant de devenir ministre de l'économie !

Si j'ai bien compris donc, il n'était jamais dans la pièce où se prenait la décision, toujours dans celle d'à côté, si bien qu'il n'était pas au courant. Je crois, pour ma part, qu'il l'était un tant soit peu, qu'il s'agisse des sous-budgétisations – que mes collègues avaient suffisamment dénoncées sous la précédente législature – ou des conséquences graves de cette erreur que fut la taxe sur les dividendes. M. Macron n'en a pas tenu compte dans son projet, et la majorité, aujourd'hui, feint de tomber des nues.

De deux choses l'une : soit il entre beaucoup de mauvaise foi dans votre argumentation, soit notre président est très léger sur les questions budgétaires, auquel cas nous avons beaucoup de soucis à nous faire sur l'avenir des comptes publics de la France.

Il faut le dire, en tout cas : ce sont 5 milliards d'euros indus – voire 6 ou 7 milliards, comme vient de le suggérer M. de Courson – qui pèseront sur l'activité des entreprises privées, et aussi, il faut en avoir conscience, sur l'intéressement dont pourraient bénéficier certains de leurs salariés. C'est très dommage.

Certaines des dispositions en discussion permettraient un lissage de l'effort douloureux imposé à ces entreprises. C'est bien le moins, à mon avis, que nous puissions faire pour elles.

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