Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 15h00
Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Je voulais poser une simple question à Mme la rapporteure, qui n'a pas répondu à celle posée par ces deux amendements : le pouvoir exécutif a-t-il pu prendre les mesures d'urgence qui viennent d'être énumérées sans le vote d'un projet de loi d'urgence ? Il me semble que cela a bien été le cas, mais pouvez-vous le confirmer, madame la rapporteure ? A-t-on pu prendre des mesures aussi fortes qu'un confinement et des fermetures d'établissements ?

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