Intervention de Xavier Breton

Ces amendements visent à rendre à nouveau éligibles au CITE – crédit d'impôt pour la transition énergétique – les contribuables des derniers déciles de revenus – soit les neuvième et dixième déciles – qui en ont été exclus par la réforme du dispositif intervenue en 2019. Ce rétablissement présenterait plusieurs avantages. Tout d'abord, les contribuables aisés, redevenus éligibles, puiseraient à nouveau dans leur épargne pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, sachant que le dispositif ne serait ouvert que jusqu'au 31 décembre 2021. Ensuite, les travaux seraient largement réalisés par des TPE et des PME, qui retrouveraient ainsi un marché important, celui des particuliers, qu'avait stoppé net la crise sanitaire.

Le bâtiment fait partie des secteurs d'activité qui contribuent fortement à la santé et au produit intérieur brut de la France, à hauteur d'environ 6 %. Il emploie près de 1,5 million de personnes, et ses entreprises sont présentes sur tout le territoire. Nos amendements ont donc un intérêt tout à la fois économique et environnemental.