Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le débat est important et mérite que l'on s'y attarde.
Madame Louwagie, il est important de savoir si nous sommes encore dans la phase d'urgence, le rebond pour reprendre les termes du jargon économique, ou dans celle de la relance. En vérité, nous nous dirigeons dans cette direction sans pour autant avoir encore atteint la phase de la relance, je suis d'accord avec vous.
Pourquoi ces sujets fiscaux trouveraient-ils davantage leur place dans un texte de relance de l'économie, voire au sein du projet de loi de finances ? Je ne veux pas vous paraître totalement binaire. Je comprends bien qu'annoncer un crédit d'impôt aujourd'hui peut produire un effet et favoriser la dépense même si l'avantage fiscal n'est pas immédiat.
En l'espèce, la situation est différente puisqu'il s'agit de transformer un outil pour le rendre plus simple, plus efficace, plus juste socialement. En passant du CITE à MaPrimeRénov', nous souhaitons permettre aux ménages les plus modestes de réaliser ces travaux qu'ils ne pouvaient financer auparavant alors que ce sont eux, en général, qui vivent dans des passoires thermiques. Nous avons travaillé ensemble dans cet objectif lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020 et nous avons voté ce dispositif. Du reste, en dehors de l'exclusion des derniers déciles, je crois que vous approuviez la transformation du crédit d'impôt en prime.
