Intervention de Marjolaine Meynier-Millefert

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarjolaine Meynier-Millefert :

En revanche, monsieur le rapporteur, si j'ai déposé cet amendement, ce n'est pas pour que les neuvièmes et dixièmes déciles reviennent dans le périmètre du CITE car ce système de pourcentage, et non de prime capée comme MaPrimeRénov', a donné lieu à de nombreuses dérives budgétaires. Une question de maîtrise budgétaire se pose au niveau du CITE mais, sauf erreur de ma part, il n'est pas possible de modifier le dispositif de MaPrimeRénov', ce qui nous oblige à passer par le CITE pour réintégrer dans le dispositif les neuvièmes et dixièmes déciles, même si la meilleure solution serait de leur faire bénéficier de MaPrimRénov'.

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