Intervention de Jean-Louis Bricout

Je veux prolonger l'intervention de ma collègue Christine Pires Beaune. La précarité énergétique est incontestablement une préoccupation du moment, or nous ne sommes pas dans le bon tempo – nous sommes loin de la neutralité carbone à atteindre en 2050. C'est ce que l'on appelle une politique à la découpe.

Nous proposons, nous, de changer d'échelle grâce à un dispositif clés en main, la prime climat, qui conjugue les enjeux écologiques, sociaux et économiques. Elle repose sur un principe simple et efficace, l'investissement massif, et serait accordée progressivement en commençant par les logements les plus énergivores, ceux des catégories F et G. La subvention couvrirait 20 à 50 % du prix des travaux selon la situation sociale du propriétaire, déterminée à partir du revenu fiscal de référence.

Je prendrai un exemple pour illustrer mon propos : si vous êtes propriétaire d'un logement classé F ou G, il vous suffit de vous adresser à l'ANAH ou à l'un de ses mandataires pour bénéficier d'un accompagnement sérieux. Sur 50 000 euros de travaux, vous bénéficierez d'une part de subvention, par exemple 15 000 euros, si elle est de 30 %. Pour écarter la difficulté du reste à charge, les 35 000 euros restants seront financés par une avance remboursable au moment de la mutation du bien, c'est-à-dire de la vente ou de la succession. Il n'y a donc rien à débourser. Ce principe de financement permet au propriétaire occupant un gain net de pouvoir d'achat. Il est simple et efficace, et j'espère que Mme la secrétaire d'État et M. le rapporteur général sauront dépasser les clivages pour se montrer attentifs à notre proposition.