Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Titre

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

L'innovation intéressante du Gouvernement, c'est la cavalcade : le premier PLFR n'a pas encore été publié que l'on a déjà attaqué le deuxième ! Cette étonnante rapidité fournira peut-être d'ailleurs un des éventuels motifs d'inconstitutionnalité.

Enfin, il serait intéressant, après l'avis de notre rapporteur général, de recueillir celui du ministre de l'éducation nationale, qui nous fait l'honneur de nous rejoindre, au sujet du problème grammatical de l'intitulé de ce texte.

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