Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

… et il me semble que la répartition des recettes de la presse spécialisée n'est pas tout à fait équilibrée de la même manière entre particuliers, d'une part, entreprises et organismes, d'autre part.

Quel que soit donc mon attachement, par exemple, pour L'Usine nouvelle, les difficultés de cette presse ne sont pas tout à fait du même ordre que celles qui constituent l'enjeu de l'amendement.

Pour ce qui concerne l'élévation du plafond du revenu fiscal de référence à 24 000 euros, peut-être avions-nous fixé un seuil un peu bas, nous en prenons acte. Ce sous-amendement augmente toutefois le coût de la mesure. Pour répondre à la question qui a été posée, l'élargissement du champ d'application aux publications trimestrielles et surtout l'élévation du revenu de référence – élément qui a la plus grande incidence sur les montants en jeu – , aurait un coût budgétaire estimé à 26 millions d'euros.

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