Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je n'ai donc pas trouvé la remarque de M. Le Fur particulièrement bienvenue.
Au-delà, comme je l'avais dit en présentant le texte, il ne me semble pas que ce soit le moment de reparler du prélèvement à la source, même si je sais que vous y prenez un certain plaisir. Je ne doute pas que nous aurons encore bien des amendements sur le sujet lors du PLF.
Au fond, vous demandez s'il faut rendre possible la modulation à la baisse de l'impôt prélevé à la source. Je crois que non, car il convient d'éviter certains détournements et abus, et les possibilités de réduire le taux se situent à un niveau cohérent par rapport aux risques de pertes ou aux chances de hausse de revenu. Il ne me semble donc pas adéquat, à ce stade, de moduler à la baisse le prélèvement à la source – je parle sous le contrôle de Cendra Motin, experte en la matière. L'avis est très défavorable.
