Intervention de Marc Le Fur

Imaginons des Français qui ont été placés en chômage partiel pendant trois mois, un cas de figure assez fréquent parmi nos compatriotes. Ils ont perdu donc 15 % de leur salaire pendant trois mois consécutifs, soit environ, si l'on rapporte cette somme à une année, un demi-mois de revenu. Cela ne suffit pas pour atteindre le seuil de 10 % d'écart : ils ne pourront donc pas abaisser leur taux de prélèvement ! Ils avaient pourtant entendu dire que si son revenu chutait, on pourrait faire évoluer son taux à la baisse rapidement, dès le mois de septembre prochain, ce qui ne serait pas difficile d'un point de vue technique. C'était même l'un des rares avantages clairs et objectifs qu'avaient perçus nos compatriotes. Mais eux ne pourront pas en bénéficier, et ils ne le comprendront pas. Le taux de 10 % est un seuil trop élevé.

En outre, si l'on commet une erreur – ce qui peut toujours arriver car on ne connaît pas forcément par coeur le montant de ses revenus, quand fait sa déclaration, en mai ou en juin – , on encourt une sanction. Je vous propose donc une mesure simple, qui se situe dans la logique choisie par le Gouvernement : l'assouplissement des conditions permettant de réduire son taux de prélèvement.