Intervention de Catherine Osson

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2017 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Enseignement scolaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et monsieur les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'être, avec Mme Aina Kuric, rapporteure spéciale du budget de l'enseignement scolaire pour 2018, ce budget si important pour les 12 millions d'élèves et les 880 000 enseignants que compte notre pays, si important aussi pour chacun d'entre nous, comme parent d'élève, comme citoyen.

Vous l'avez dit, monsieur le ministre, les moyens alloués aux programmes de la mission « Enseignement scolaire » relevant du ministère de l'éducation nationale franchissent, pour la première fois, le seuil de 70 milliards d'euros : ils s'élèvent à 70,148 milliards en autorisations d'engagement et à 70,078 milliards en crédits de paiement, ce qui représente une hausse de 2 % par rapport à 2017. Les crédits pour 2018 de l'enseignement technique agricole s'élèvent quant à eux à 1,452 milliard. Les crédits de la mission « Enseignement scolaire » enregistrent ainsi une hausse de 2,6 % par rapport à 2017. Ces évolutions, que nous pouvons tous saluer, nous montrent que la politique d'éducation nationale, dont le budget reste le premier de la nation, est une priorité pour le Président de la République et le Gouvernement.

Trois préoccupations animent l'action du Gouvernement : créer un climat de confiance dans l'école, témoigner de vraies ambitions, agir avec pragmatisme.

Le dédoublement des classes de CP en zone d'éducation prioritaire, qui constitue sans doute la mesure phare de ce budget et la pointe avancée de l'action ambitieuse que le Gouvernement continue de mener en faveur de l'enseignement primaire, est emblématique de cette nouvelle orientation. Cette mesure, intervenue dès la rentrée 2017, s'appliquera d'ici à 2019 à l'ensemble des classes de CP et de CE1 des zones de l'enseignement prioritaire.

Au collège, le dispositif dit « Devoirs faits », en application depuis quelques jours, fondé sur le volontariat et la gratuité, doit associer de nombreux acteurs et constituer un facteur important de réduction des inégalités.

En ce qui concerne les rythmes scolaires, vous avez, monsieur le ministre, décidé justement de faire confiance aux acteurs de terrain s'agissant de l'organisation de la semaine scolaire, en donnant la possibilité aux communes qui le souhaitent d'opter pour le retour à la semaine de quatre jours.

Une politique volontariste est aussi menée en matière d'orientation dans l'ensemble du second degré, afin d'impliquer pleinement les jeunes dans la définition de leur projet personnel et professionnel.

Le budget pour 2018 poursuit les efforts faits sous le quinquennat précédent en matière de numérique éducatif et valorise la formation continue des enseignants, leur permettant en particulier de s'approprier les résultats de la recherche.

Ce budget traduit enfin – j'y attache personnellement une grande importance – une attention particulière à l'accueil des enfants en situation de handicap. Vous notiez pourtant, monsieur le ministre, que, à la fin du mois de septembre, 3 500 enfants environ attendaient encore une aide adaptée.

Il est vrai que, comme notre rapport en fait l'analyse, les défis lancés à notre politique d'enseignement scolaire sont encore nombreux : le poids des déterminismes sociaux dans la réussite scolaire des élèves demeure une particularité française, régulièrement mise en lumière par les analyses internationales. La politique d'éducation prioritaire que vous poursuivez, monsieur le ministre, peut en être l'antidote, à condition de rester ambitieuse et d'être régulièrement évaluée et adaptée en fonction des évolutions démographiques et sociales.

L'absentéisme et le dérochage scolaires sont une autre source de préoccupation et un « point dur » de l'enseignement scolaire en France. De nombreux outils sont utilisés pour combattre le phénomène de décrochage ; notre rapport en dresse l'inventaire. Nous devons poursuivre une lutte sans relâche, par toutes sortes d'actions – d'information, de remotivation, de remobilisation – contre ce phénomène, qui continue de causer un gâchis humain considérable. À cet égard, j'appelle l'attention de M. le ministre sur la suppression des aides administratives des directeurs d'école dans le premier degré, précieuses pour monter les dossiers de fréquentation scolaire.

La politique d'orientation reste insuffisamment développée. Elle doit s'efforcer sans cesse de faire connaître aux élèves les métiers et filières existants et de leur permettre de définir leur propre voie, pour faciliter leur insertion professionnelle future.

Un autre grand défi est la valorisation de l'enseignement professionnel, …

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