Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mardi 30 juin 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Avant l'article 2 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission a adopté un de mes amendements portant sur l'exonération des cotisations sociales et de l'impôt sur le revenu sur les primes exceptionnelles versées aux salariés des établissements de santé et médico-sociaux privés. Lors de l'examen du dernier PLFR, le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt, nous a fourni des informations sur les primes versées dans le secteur public, plus précisément dans la fonction publique hospitalière – c'est le rôle normal de l'État. Pour le secteur privé, au-delà du remboursement des primes par l'assurance maladie, il était nécessaire d'exonérer ces mêmes primes à l'identique, afin que soit respectée l'égalité. Les premières lignes, qui ont soigné et aidé nos aînés, l'ont fait de la même manière dans les cliniques ou les hôpitaux, dans les EHPAD publics ou privés ; ils l'ont fait avec le même entrain, le même engagement, que nous avons tous salué. Ils doivent donc être récompensés de la même manière, en toute égalité, et donc, je le répète, bénéficier des mêmes exonérations fiscales et sociales.

Puisque c'est un débat que nous avons régulièrement, j'en profite pour signaler que mon rapport, que vous trouverez facilement en ligne, contient, des pages 201 à 203, un tableau récapitulatif de l'ensemble des primes versées au personnel hospitalier et médico-social, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé non lucratif ou encore dans le secteur privé lucratif. Vous pourrez ainsi comparer les décrets, les financements, et constater que, grâce au présent amendement, tout le monde sera bien à égalité.

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