Intervention de Olivier Dussopt

Ce sont les URSSAF qui, sur instruction de mon prédécesseur, le ministre de l'action et des comptes publics, ont mis en oeuvre le report des échéances de cotisations pour permettre aux entreprises de toutes tailles de préserver leur trésorerie pendant toute la crise.

Ce sont aussi elles qui mettront en oeuvre l'article 18 du projet de loi de finances rectificative que vous examinez actuellement. Cet article, voulu à la fois par Gérald Darmanin et Bruno Le Maire, permet d'exonérer pour trois mois du paiement des cotisations patronales les entreprises de moins de dix salariés qui ont fait l'objet d'une fermeture administrative. Nous avons également prévu de leur accorder un crédit de cotisation qui leur permettra de faire face aux échéances à venir.

Nous comptons étendre cette exonération de cotisations aux entreprises de moins de 250 salariés des secteurs les plus touchés par cette crise – notamment les cafés, les hôtels et les restaurants – ainsi qu'aux entreprises qui leur sont particulièrement liées, dont le chiffre d'affaires a parfois été réduit à zéro pendant cette période.

Ce que les URSSAF ont accompli pendant les trois derniers mois est la meilleure démonstration de leur future implication dans la mise en oeuvre des dispositions du PLFR et de leur réactivité au service des entreprises de France.