Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rappelle les autres dispositifs d'accompagnement déjà évoqués : fonds de solidarité, recours à l'activité partielle, exonération des cotisations patronales aux conditions prévues par l'article 18, prolongement des droits des intermittents du spectacle jusqu'au 31 août 2021 – ce qui créera pour eux une « année blanche » – , possibilité que l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles accorde aux entreprises du secteur des prêts de trésorerie et des quasi fonds propres, subvention de 50 millions au CNM – Centre national de la musique – , création d'un fonds d'urgence par l'ASTP – Association pour le soutien du théâtre privé – et d'un autre fonds par la Société des auteurs et compositeurs dramatiques – SACD. D'autres aides spécifiques d'urgence ont été créées pour la musique grâce au fonds de secours aux structures de spectacles de musique et de variétés ou au fonds de secours de la SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Les collectivités territoriales, à commencer par la Ville de Paris, ont également joué un rôle important, que je salue. Je mentionnerai pour finir le fonds de soutien aux festivals, que nous avons évoqué jeudi.

Ainsi, la culture bénéficie d'un ensemble de mesures budgétaires et fiscales qui, si elles ne règlent pas tout, permettront de traiter certaines difficultés, notamment celles du spectacle vivant. Mme la ministre de la culture l'a dit lors de la séance de questions au Gouvernement : la relance passera par la culture, notamment par le spectacle vivant. Il faudra probablement des investissements forts. Ces mesures trouveront place à la rentrée dans le projet de loi de finances. Pour faire face à l'urgence, nous avons pris les mesures nécessaires, mais je conviens que cela ne suffira pas à relancer un secteur qui a plus souffert que beaucoup d'autres.

Je vous suggère donc de retirer l'amendement. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Pardonnez-moi d'avoir été un peu long, monsieur le président. Je tenais à couvrir, dans ma réponse, tout le secteur de la culture.

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