Intervention de Hubert Julien-Laferrière

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHubert Julien-Laferrière :

Si nous avons salué la volonté du Gouvernement de verser des primes aux salariés des EHPAD, nous regrettons que les salariés des sous-traitants de ces établissements, qui appartiennent aux mêmes équipes que les salariés des EHPAD et travaillent main dans la main avec eux, ne puissent percevoir ces primes. Une telle rupture d'égalité est d'autant plus absurde que, lorsqu'un marché n'est pas reconduit, les salariés des sous-traitants sont repris par le sous-traitant suivant.

Ainsi, il n'existe aucune différence entre ces deux catégories de salariés, intitulés des fiches de paie mis à part. Il nous paraît essentiel d'éviter toute rupture d'égalité entre les salariés.

Par ailleurs, j'aimerais répondre à M. le ministre délégué, qui a indiqué tout à l'heure que, s'agissant d'entreprises privées, leurs salariés peuvent bénéficier de la prime défiscalisée. Je regrette, monsieur le ministre délégué : de nombreux EHPAD sont des établissements privés appartenant à des grands groupes, lesquels versent de substantiels dividendes à leurs actionnaires.

Je ne comprends pas pourquoi nous nous apprêtons à verser une prime aux salariés de groupes privés assurant la gestion des EHPAD, et pas aux salariés des entreprises de sous-traitance travaillant avec eux. Chargés de nettoyer les chambres – ce qui les expose au virus du covid-19 – ou de faire la plonge et la cuisine, ils sont habitués à considérer qu'ils font partie de la même équipe qu'eux. Le présent amendement vise à prévenir une rupture d'égalité entre les salariés des EHPAD.

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