Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je rappellerai d'abord que nous avons le système le plus protecteur d'Europe en matière d'activité partielle. Il convient de le saluer et que chacun réalise bien à quel point ce mécanisme, qui s'applique de manière massive depuis le début de la crise, a permis à un grand nombre d'entreprises de survivre et permet encore aujourd'hui à certaines, dans des secteurs spécifiques, de ne pas disparaître.

S'agissant des secteurs d'activité les plus touchés, des prolongations du dispositif sont déjà prévues – jusqu'en septembre 2020 pour le tourisme. Je propose de fonctionner par étapes, comme nous en avons, à raison, pris l'habitude depuis le début de la crise. Nous avons besoin d'y voir clair quant à la reprise des activités économiques. Il convient que l'État se désengage à mesure que l'activité peut reprendre et que les employeurs peuvent payer leurs salariés. C'est cet effet ciseaux qu'il nous faut opérer, lequel est, je le reconnais, difficile à maîtriser.

Pour l'heure, cela fonctionne : nous appliquons toujours des dispositifs d'activité partielle renforcée dans les secteurs qui ne peuvent totalement reprendre leur activité et nous continuerons de le faire autant que nécessaire. Si, après le mois de septembre, des activités venaient à s'arrêter ou à rester à l'arrêt, je suis convaincu que le dispositif sera prorogé, mais il faut en décider en fonction de l'évolution de la crise. Avis défavorable.

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