Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Monsieur le ministre délégué, saviez-vous que le ministre de l'intérieur avait écrit à toutes les communes de France et de Navarre au sujet de cette dotation supplémentaire ? Cela vous paraît-il normal, du point de vue du respect des prérogatives du Parlement, qu'une circulaire soit envoyée avant même que nous nous soyons prononcés sur le dispositif ? Le vieux républicain que je suis a été choqué. Je ne cesse de m'étonner de certaines pratiques.

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