Intervention de Véronique Louwagie

Je profite de cette discussion sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour vous alerter, monsieur le ministre délégué. Depuis le 1er janvier 2020, les URSSAF assurent les missions auparavant confiées au RSI – le régime social des indépendants. Or, quand ce régime existait encore, il couvrait les dépenses de santé liées à un accident du travail ou à une maladie professionnelle des artisans, commerçants et chefs d'entreprise qui y cotisaient. L'URSSAF, elle, ne les couvre plus. Alors que cette question est très grave, elle n'a donné lieu à aucune campagne d'information.

Les URSSAF doivent donc informer les artisans et commerçants qui ne sont pas couverts pour des dépenses de santé dues à un accident du travail et dont aucun n'a conscience de cet état de fait. Ayant été alertée, je voulais vous sensibiliser au problème.