Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Vous posez une bonne question. Par le présent PLFR, nous soutenons les collectivités territoriales grâce aux mesures prévues aux articles 5, 6 et 7, mais également le secteur économique marchand au travers des dispositions relatives à l'apprentissage.
Au-delà de cette distinction, qui vaut ce qu'elle vaut, se pose le problème de la participation au financement, puisque les collectivités territoriales ne paient pas la taxe d'apprentissage. Il faudrait, dès lors, revoir l'ensemble du dispositif et se demander si le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales présenterait un réel intérêt pour elles, compte tenu de la taxe d'apprentissage qu'elles devraient, dès lors, verser. Nous ne sommes pas encore prêts à présenter un tel dispositif.
Les montants que vous proposez m'incitent plutôt à considérer votre amendement comme un appel à réfléchir à l'extension du mécanisme aux collectivités territoriales, ce qui serait loin d'être idiot – à condition, je le répète, de repenser le modèle économique de l'apprentissage dans son ensemble. À ce stade, je vous invite à retirer votre amendement.
