Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 9 et état b
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Taché, ne dites pas regretter que des amendements de crédits ne soient pas adoptés, quand vous savez pertinemment qu'ils n'ont pas vocation à l'être, du fait de l'article 40 de la Constitution, mais bien à susciter un échange avec le rapporteur général et, surtout, avec le Gouvernement.
Quant au fond, je suis d'accord avec vous : les entreprises ont un rôle à jouer pour améliorer la connaissance des droits sociaux, probablement en lien avec une politique publique favorisant l'accès aux droits. C'est un chantier important de l'après, comme on dit maintenant.
Le chantier du revenu universel d'activité pourrait justement être bientôt relancé, afin de rattacher le problème de l'accès aux droits à la lutte contre les inégalités que vous appelez de vos voeux – comme moi.
Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
