Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Article 17 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Ne faudrait-il pas s'en tenir à la deuxième partie de votre proposition, selon laquelle, en l'absence de demande de remboursement, l'argent est versé à la commune ?

Je ne vois vraiment pas comment la demande de remboursement peut fonctionner. Quand vous allez à l'hôtel, regardez-vous vraiment en bas de la facture la ligne sur la taxe de séjour ? Vous dites-vous, tiens, j'ai gardé ma facture d'il y a trois semaines, je vais demander le remboursement de cette taxe ? Intellectuellement, c'est satisfaisant, mais pas concrètement.

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