Intervention de Éric Woerth

… portant essentiellement sur la C3S. En effet, une modification de la CVAE serait plus compliquée car elle nécessiterait une recomposition de la fiscalité locale. Cela ne doit pas nous empêcher d'en discuter, mais une exonération de C3S serait tout de même plus simple, et nous en verrions les effets dès le premier euro. Il faut faire quelque chose, car c'est la compétitivité de nos entreprises qui est en jeu. Sur la C3S, donc, nous déposons régulièrement deux types d'amendements : des amendements visant à en supprimer la dernière part, et d'autres visant à augmenter le seuil de chiffre d'affaires au-delà duquel les entreprises y sont soumises.

Nous le répétons depuis près de trois ans : plutôt que de voter des exonérations de taxe d'habitation, vous auriez mieux fait d'agir sur les impôts de production.