Intervention de Laurent Saint-Martin

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce qui est magnifique avec les amendements créant des dépenses fiscales, c'est qu'ils font naître de nombreux petits sous-amendements ! Personnellement, je préfère les crédits budgétaires car je les trouve plus efficaces et plus faciles à piloter – nous avons déjà eu ce débat à plusieurs reprises.

Ceci étant dit, l'amendement du Gouvernement correspond à un engagement qu'il a pris il y a plusieurs semaines. Il concerne un secteur spécifique, celui de la création audiovisuelle, dont chacun conviendra qu'il a beaucoup souffert pendant la crise. Enfin, il est borné dans le temps, limité à la période de la crise et plafonné à l'équivalent de la perte de chiffre d'affaires. Pour l'ensemble de ces raisons, et compte tenu de mon amour modéré pour les crédits d'impôt, j'émettrai un avis de sagesse. Je donnerai par ailleurs un avis défavorable aux sous-amendements qui étendent le champ de l'amendement à l'information ou au divertissement. Je m'en tiendrai donc à l'amendement du Gouvernement.

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