Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)
Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :
Cet amendement s'inscrit dans le prolongement des dispositions visant à lutter contre la contrebande de tabac que nous avons fait voter dans le cadre de textes financiers précédents. Nous vous proposons d'aller plus loin en réduisant les seuils de présomption de détention à des fins commerciales pour chaque catégorie de tabac manufacturé – je vous fais grâce du détail de ces seuils.
Il s'agit donc de renforcer la lutte contre le trafic de tabac, notamment dans les territoires frontaliers,
