Intervention de Charles de Courson

Je me demande, monsieur le ministre, si votre amendement, qui vise à réduire les seuils de présomption au quart de ce qui est prévu par l'article 32 de la fameuse directive de 2008, est compatible avec cette directive et n'encourt pas un risque d'annulation en cas de recours.

Ma deuxième question portera sur la notion de détention. Un tiers du tabac consommé dans ma circonscription vient du Luxembourg, et de la Belgique dans une moindre mesure. Les gens vont s'approvisionner là-bas, le coût du plein d'essence étant couvert par la différence de prix du tabac – et ils y vont à plusieurs. Ces seuils seront-ils fixés sur la base de la quantité détenue par chacun des passagers d'une même voiture, ou par l'ensemble ? On voit que la notion de détention n'est pas si simple à définir. Et si, dans mon territoire, la question se pose pour un tiers de la consommation, dans des territoires comme la Haute-Garonne, on en est à plus de 50 %. Dans les Pyrénées-Atlantiques, plus personne ne va acheter ses cigarettes dans les bureaux de tabac français !