Intervention de Olivier Dussopt

Cet amendement a effectivement été déposé alors que nous étions déjà en séance, monsieur le rapporteur général, et j'en suis désolé. Il s'agissait de répondre à la préoccupation que je vous ai exposée mais je comprends que cela rende le travail inconfortable.

L'amendement ne modifie pas le mode d'appréciation de la quantité détenue, monsieur de Courson, et je vous confirme qu'il s'agit bien de la quantité détenue par chaque passager majeur d'un véhicule.

Vous vous êtes également inquiété de l'adoption d'une règle beaucoup plus restrictive que celle prévue par la directive européenne. Nous avons conscience du caractère très offensif de notre proposition par rapport à la position européenne mais nous y voyons un moyen de faire vivre le débat sur l'harmonisation de la fiscalité que M. Lambert appelle de ses voeux.

Si un pays comme le nôtre, où les flux frontaliers nourrissent des trafics importants, n'adopte pas une position offensive quant aux quantités de tabac autorisées par la directive, le débat de l'harmonisation n'avancera pas. Nous assumons donc notre position : elle vise un objectif primordial de santé publique, contribue à soutenir les buralistes et participe aussi à l'amélioration des comptes publics – trois objectifs que vous partagez certainement.