Intervention de Véronique Louwagie

Cet amendement concerne les mécanismes de participation et d'intéressement, lesquels doivent être favorisés – nous serons tous d'accord sur ce point. Certains dispositifs ont déjà été revus, à l'instar du forfait social, qui est onéreux pour les entreprises et ne favorise pas le recours à l'intéressement et à la participation. C'est pourquoi je vous propose, par cet amendement, de le supprimer pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Il conviendrait également d'adopter un mécanisme de simplification, car je vous rappelle que le forfait social fait l'objet de quatre taux différents ; les entreprises peinent donc à s'y retrouver. En effet, le taux de base s'élève à 20 % ; un taux de 16 % s'applique à certains versements alimentant des plans d'épargne pour la retraite collectifs – PERCO ; un taux de 10 % existe depuis le 1er janvier 2019 pour les entreprises de moins de cinquante salariés ; et un taux de 8 % s'applique à la réserve spéciale de participation dans les sociétés coopératives et participatives de moins de cinquante salariés.

Je vous propose donc de simplifier les choses et de promouvoir l'intéressement et la participation en supprimant le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés.