Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je n'adhère pas vraiment à votre idée de comparer ou d'opposer la taxe d'habitation et la C3S : la première touche les ménages, lorsque la seconde s'impose aux entreprises. Certes, les collectivités se trouvent au milieu, mais ces deux impôts ne poursuivent pas le même objectif. La suppression de la taxe d'habitation est une mesure de pouvoir d'achat pour 80 % et bientôt 100 % des Français, et je crois qu'ils l'ont ressentie dans leur budget annuel, ce qui est heureux. Il s'agissait d'une promesse de campagne, elle a été tenue, et il n'y avait aucune raison de faire différemment de ce que nous avions annoncé aux électeurs.
En revanche, les impôts de production sont une question importante pour notre compétitivité et notre souveraineté, ou du moins pour la relocalisation des entreprises. Il est vrai que nous taxons trop haut dans le compte de résultat avant le bénéfice ; nous sommes d'accord sur ce point, tout comme nous sommes nombreux dans cet hémicycle à partager la volonté de repenser les impôts de production. Et vous avez raison, monsieur le président de la commission des finances, le premier à revoir est la C3S. Les autres sont effectivement plus complexes à réformer, étant donné qu'ils concernent les collectivités territoriales et que cela nécessiterait, vous l'avez bien dit, de repenser l'ensemble des composantes de la fiscalité locale.
Il conviendra donc d'aborder cette question assez rapidement à la rentrée. La baisse des impôts de production constitue une très bonne piste de relance. Lorsque nous aurons remis nos entreprises sur pied, par quelle mesure fiscale pourrons-nous leur permettre de redémarrer ? En nous attaquant à la C3S. C'est en tout cas mon souhait en tant que rapporteur général et je crois que le Gouvernement entend également y travailler. Nous étudierons sa proposition lorsqu'elle sera déposée au Parlement et nous aurons alors tout loisir de débattre de la question pour, je l'espère, adopter quelque chose d'audacieux. En attendant, je demande le retrait de ces amendements.
