Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)

Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics :

Mon avis est très similaire à celui du rapporteur général. Nous menons une réflexion sur les impôts de production dans le cadre de la préparation du plan de relance. Je suis d'accord avec vous sur un point, monsieur le président de la commission des finances : la C3S est certainement l'impôt de production le plus facile à modifier, dans la mesure où il ne sera pas nécessaire de compenser les pertes de recettes des collectivités locales, comme nous avons dû le faire pour la taxe d'habitation. En revanche, je souscris aux arguments du rapporteur général : il nous paraît prématuré d'acter quoi que ce soit dans le présent PLFR. Je demande donc le retrait des amendements. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.