Intervention de Laurent Saint-Martin
Séance en hémicycle du mercredi 8 juillet 2020 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 — Après l'article 17 (amendements appelés par priorité)
Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pourquoi voulons-nous prendre des mesures fiscales ultérieurement ? Non pas pour pouvoir dire que nous avons eu raison, ni pour refuser toute mesure venant du groupe Les Républicains, mais pour faire les choses dans l'ordre.
Si vous n'avez pas remis les entreprises sur pied au préalable, les mesures fiscales que vous prendrez en leur faveur seront, j'en suis convaincu, inopérantes. Demander une baisse de la fiscalité des entreprises alors que la moitié d'entre elles sont encore à terre et ne savent même pas comment elles pourront maintenir leur niveau d'emploi jusqu'en septembre, cela relève du slogan.
Faire les choses dans l'ordre ne revient pas à traîner. Il est primordial de respecter les séquences de la vie économique, aussi bien celles de la crise que celles de la relance. Si nous mettons la charrue avant les boeufs, nous allons casser la reprise et empêcher la relance.
Il ne s'agit en aucun cas d'attendre la rentrée car ce serait plus malin politiquement – nous ne pouvons pas nous payer ce luxe ! Il s'agit tout simplement de prendre les mesures au bon moment pour qu'elles soient efficaces.
Enfin, quand bien même l'Assemblée adopterait l'un de ces amendements, les faits nous donneraient raison, car la C3S a déjà été payée pour l'exercice 2020, en mai dernier. La suppression de la C3S n'aurait donc d'effet qu'à compter de 2021 ; c'est une mesure de relance pour l'année n+1.
Pour toutes ces raisons, je maintiens mon avis défavorable.
